Recouvrement de créances en Afrique de l'Ouest

Vous avez livré la marchandise, exécuté la prestation ou achevé les travaux. La facture est échue depuis des semaines. Votre débiteur est une société établie en Afrique de l'Ouest et le paiement n'est jamais arrivé. Kafui & Partners intervient pour les créanciers étrangers placés dans cette situation, par des avocats inscrits aux barreaux des pays où le débiteur détient des actifs.

Un droit unique, dix-sept pays

Dix-sept Etats africains partagent un même droit des affaires sous l'égide de l'OHADA. Le recouvrement y est régi par l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, applicable dans les mêmes termes à Cotonou, Dakar, Abidjan, Bamako, Ouagadougou, Niamey et Lomé. Les procédures, les délais et les voies de recours ne changent pas d'une capitale à l'autre. Le Nigeria se situe hors OHADA et relève de la common law, où nous procédons par undefended list procedure et garnishee proceedings.

Les procédures que nous mettons en oeuvre

L'injonction de payer. Lorsque la créance est certaine, liquide et exigible, le président de la juridiction commerciale peut enjoindre au débiteur de payer au vu des seules pièces, sans l'entendre. La décision lui est signifiée et il dispose de quinze jours pour former opposition.

La saisie conservatoire. Lorsque les actifs risquent de disparaître, le juge peut autoriser le blocage des comptes bancaires, des créances ou du matériel avant toute décision au fond. La situation est ainsi figée pendant l'instance.

L'exécution. Une fois le titre exécutoire obtenu, nous saisissons les comptes ouverts au nom du débiteur dans les banques locales, les sommes que lui doivent ses propres clients et, si nécessaire, ses biens meubles et immeubles.

La reconnaissance des décisions étrangères. Un jugement ou une sentence arbitrale rendus à l'étranger ne produisent aucun effet sur place tant que l'exequatur n'a pas été accordé. Nous prenons en charge cette demande et les mesures d'exécution qui la suivent.

Les pièces nécessaires pour ouvrir un dossier

Les factures et le contrat ou le bon de commande qui les fonde. La preuve de la livraison ou de l'exécution. La correspondance échangée avec le débiteur. La dénomination sociale exacte du débiteur et son siège. Ces pièces nous permettent de dire si la créance ouvre droit à une injonction de payer, quels actifs peuvent réellement être atteints et par quelle procédure commencer. Cette analyse vous est remise avant toute démarche.

Notre manière de travailler

Chaque dossier est conduit par un avocat inscrit au barreau du pays concerné, au sein de notre réseau couvrant le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal et le Togo. Vous conservez un interlocuteur unique, anglophone et francophone, quel que soit le nombre de juridictions que votre dossier finit par toucher. Nos honoraires associent un forfait pour le travail procédural et un honoraire de résultat assis sur les sommes effectivement recouvrées, sur une base convenue par écrit avant toute intervention.

Transmettez-nous le dossier

Adressez les factures et le contrat à services@kafuipartners.com. Nous vous dirons ce qui peut être fait, dans quel ordre et à quel coût.